Informations sur la protection des données pour T-Travel – Service mondial de données eSIM

La protection de vos données à caractère personnel revêt une grande importance pour Hrvatski Telekom d.d. Il est important pour nous de vous informer des données à caractère personnel collectées, de la manière dont elles sont utilisées et des options dont vous disposez à cet égard.

1. Objet du présent Avis de Confidentialité

Le présent Avis de Confidentialité explique comment Hrvatski Telekom d.d. (« HT », « nous », « notre » ou « nos ») traite les données à caractère personnel en lien avec le service mondial de données mobiles eSIM T-Travel (le « Service »).

Le présent Avis de Confidentialité complète la politique générale de confidentialité de HT et s’applique aux activités de traitement propres au Service. Il n’étend le champ d’aucun traitement au-delà de ce qui est autorisé par la politique générale de confidentialité de HT.

2. Qui est le responsable du traitement ?

Le responsable du traitement des données à caractère personnel liées au Service est :

Hrvatski Telekom d.d.
Radnička cesta 21
10000 Zagreb
Croatie

3. Quelles données sont collectées, comment sont-elles utilisées et pendant combien de temps sont-elles conservées ?

Catégories de données à caractère personnel

Selon la manière dont l’Utilisateur achète, active et utilise le Service, nous pouvons traiter les catégories suivantes de données à caractère personnel :

• données d’identification et de compte, telles que l’adresse e-mail et le pays de résidence, nécessaires à l’utilisation du Service, ainsi que, lorsque l’Utilisateur crée volontairement un compte Utilisateur, un identifiant de compte, un mot de passe et, si l’Utilisateur le fournit, son nom ;
• données d’achat et de commande, telles que le Forfait sélectionné, le pays ou la région, le prix, la devise, le numéro de commande, la date d’achat, le statut du paiement et les informations de facture ou de reçu. Les données de carte de paiement (telles que le numéro de carte, le nom du titulaire et la date d’expiration) ne sont ni collectées ni conservées par HT ; les opérations de paiement sont traitées directement par un Prestataire de Services de Paiement tiers autorisé ;
• données de fourniture de l’eSIM et du Service, telles que les identifiants du Profil eSIM, le statut d’activation, la validité du Forfait, la priorité du Forfait, la zone de couverture applicable et les identifiants techniques liés à l’appareil lorsqu’ils sont nécessaires à la fourniture du Service ;
• données d’utilisation et de mesure, telles que le volume de données utilisé, le volume restant, la validité du Forfait, les relevés d’utilisation du réseau, les horodatages, les informations sur le réseau partenaire et les données nécessaires à l’application des règles de priorité et de consommation des Forfaits ;
• données techniques et de diagnostic, telles que le type d’appareil, le système d’exploitation, les identifiants de l’application/du site Internet, l’état de la connectivité, les journaux d’erreurs, l’état de la configuration APN et les informations de dépannage ;
• informations réseau liées à la localisation, telles que le pays, le réseau partenaire et d’autres indicateurs techniques nécessaires pour fournir la connectivité en itinérance, appliquer les règles de couverture, prévenir les utilisations abusives et assurer le support du Service ;
• données de support client, telles que les messages de discussion, les demandes de support, les détails des réclamations, les descriptions des problèmes et la correspondance associée ;
• données relatives aux codes promotionnels et aux campagnes, telles que l’utilisation d’un code, l’admissibilité à une campagne, l’application d’une remise et les indicateurs de lutte contre les abus ;
• données relatives à la prévention de la fraude, à la sécurité et à la conformité, telles que les indicateurs de risque, les indicateurs d’abus de paiement, les sanctions le cas échéant, les indicateurs d’utilisation abusive de compte et les données relatives aux incidents de sécurité.

Finalités du traitement des données

Gestion des achats et des contrats : Nous traitons les données afin de permettre aux Utilisateurs d’acheter le Service, de recevoir la confirmation de commande et le Profil eSIM et d’accéder au Forfait de Données acheté.

Fourniture de l’eSIM et prestation du Service : Nous traitons les données afin de fournir le Profil eSIM, d’activer le Service, de permettre la connectivité de données mobiles, d’appliquer les règles de couverture et de validité des Forfaits, de mesurer l’utilisation des données et de fournir l’accès aux réseaux mobiles de HT et/ou de partenaires.

Gestion des Forfaits et mesure de l’utilisation : Nous traitons les données afin de calculer l’utilisation des données, d’appliquer les règles de priorité des Forfaits, d’afficher le volume restant et la validité, d’appliquer la gestion de la vitesse des Forfaits Unlimited et d’envoyer ou d’afficher des notifications liées au Service.

Support client et réclamations : Nous traitons les données afin de répondre aux demandes de support, de résoudre les problèmes techniques, de traiter les réclamations, de traiter, le cas échéant, les demandes de remboursement ou de rétractation et de communiquer avec l’Utilisateur au sujet du Service.

Paiements et comptabilité : Nous traitons les données relatives à l’achat, au statut du paiement et à la facturation afin de faciliter le traitement des paiements, l’exécution des commandes, la comptabilité, le respect des obligations fiscales, les remboursements et le traitement des rétrofacturations. Le traitement des paiements peut être effectué par des Prestataires de Services de Paiement tiers autorisés.

Prévention de la fraude, prévention des abus et sécurité du réseau : Nous traitons les données afin de prévenir, détecter et traiter la fraude, les abus de paiement, l’utilisation abusive de codes promotionnels, les utilisations interdites, les incidents de sécurité, les attaques réseau, l’utilisation non prévue du Service ou d’autres activités susceptibles de porter préjudice au Service, à HT, aux réseaux partenaires, à d’autres Utilisateurs ou à des tiers.

Respect des obligations légales et réglementaires : Nous traitons les données lorsque cela est nécessaire pour respecter les obligations légales, réglementaires, comptables, fiscales, en matière de communications électroniques, de protection des consommateurs, de règlement des litiges ou de demandes des autorités applicables.

Promotions et remises de campagne : Lorsque des codes promotionnels ou des remises de campagne sont utilisés, nous traitons les données nécessaires pour déterminer l’admissibilité, appliquer les remises, prévenir les abus et administrer la campagne concernée.

Quelles sont les bases juridiques du traitement ?

Selon l’activité de traitement, la base juridique peut être :

• l’exécution d’un contrat ou des mesures précontractuelles (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD), pour la gestion des achats, la fourniture de l’eSIM, la prestation du Service, la gestion des Forfaits, la mesure de l’utilisation et le support client ;
• le respect d’obligations légales (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD), pour la comptabilité, la fiscalité, les obligations réglementaires, la protection des consommateurs, les communications électroniques, le traitement des litiges et les demandes des autorités ;
• les intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD), pour la prévention de la fraude, la sécurité du réseau, la prévention des abus, l’amélioration du Service, le dépannage, le traitement des réclamations et la protection de HT, des Utilisateurs, des réseaux partenaires et des tiers, ainsi que pour la prospection directe de HT (sous réserve du droit d’opposition) ;
• le consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD), lorsque la loi l’exige, pour les communications commerciales facultatives, certains cookies ou technologies similaires, ou d’autres activités de traitement nécessitant un consentement.

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, l’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait (article 7, paragraphe 3, du RGPD).

Données nécessaires à la fourniture du Service

La communication de l’adresse e-mail et du pays de résidence est une exigence contractuelle nécessaire à la conclusion du contrat et à la fourniture du Service. Si l’Utilisateur ne souhaite pas fournir ces données, HT ne pourra pas conclure le contrat relatif au Service ni effectuer les opérations associées.

Inscription – Profil eSIM

La création d’un compte Utilisateur – Profil eSIM, y compris la définition d’un mot de passe, est possible pour les Utilisateurs qui le souhaitent, mais n’est pas nécessaire à la fourniture du Service ni à la conclusion du contrat. La communication d’un nom est facultative et ne constitue pas une condition d’utilisation du Service.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous ne conservons les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment la fourniture du Service, le support client, la comptabilité, le respect des obligations légales, le règlement des litiges, la prévention de la fraude et la sécurité.

Les durées de conservation peuvent varier selon la catégorie de données et les exigences légales applicables. Par exemple :

• les données de compte et de commande peuvent être conservées pendant la durée de la relation client et des délais de prescription applicables ;
• les données relatives à la facturation, à la comptabilité et à la fiscalité peuvent être conservées pendant la durée de conservation imposée par la loi ;
• les données de support et de réclamation peuvent être conservées pendant la durée nécessaire pour résoudre la demande et respecter les obligations légales ;
• les journaux techniques et les données de sécurité peuvent être conservés pendant une durée limitée nécessaire au dépannage, à la prévention de la fraude et à la sécurité du réseau, sauf si une durée plus longue est nécessaire pour faire valoir des droits en justice ou respecter des obligations réglementaires.

Les durées de conservation spécifiques sont définies conformément aux règles internes de conservation de HT, compte tenu des exigences légales de conservation prévues par le droit applicable, y compris les obligations de conservation des données en vertu du droit applicable (par exemple, la loi croate sur les communications électroniques). À l’expiration de la durée de conservation applicable, les données à caractère personnel sont supprimées ou anonymisées.

4. Où puis-je trouver les informations qui me concernent ?

Le présent Avis de Confidentialité donne un aperçu des points applicables au traitement de vos données par HT dans le cadre de ce Service. De plus amples informations, notamment sur la protection des données en général, sont disponibles à l’adresse https://www.hrvatskitelekom.hr/sigurnost-i-zastita-podataka/privole-i-gdpr

5. Qui contacter si j’ai des questions sur la politique de confidentialité de HT ?

Pour toute question, veuillez contacter notre Service Client ou notre délégué à la protection des données : osobni.podaci@t.ht.hr

6. Quels sont mes droits ?

Vous avez le droit :

1. de demander des informations sur les catégories de données traitées, la finalité du traitement, les éventuels destinataires des données ou la durée de conservation prévue (article 15 du RGPD) ;

2. d’exiger la rectification ou le complément de données inexactes ou incomplètes (article 16 du RGPD) ;

3. de retirer à tout moment un consentement donné, avec effet pour l’avenir (article 7, paragraphe 3, du RGPD) ;

4. de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données fondé sur un intérêt légitime (article 21, paragraphe 1, du RGPD) ;

5. dans certains cas, dans le cadre de l’article 17 du RGPD, d’exiger l’effacement des données, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires à la finalité prévue ou sont traitées illicitement, ou lorsque vous avez retiré votre consentement conformément au point c) ci-dessus ou exercé votre droit d’opposition conformément au point d) ci-dessus ;

6. sous certaines conditions, d’exiger la limitation du traitement des données lorsque l’effacement n’est pas possible ou que l’obligation d’effacement est contestée (article 18 du RGPD) ;

7. à la portabilité des données, c’est-à-dire que vous pouvez recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format courant lisible par machine, tel que CSV, et les transmettre à d’autres si nécessaire (article 20 du RGPD) ;

8. d’introduire une réclamation auprès de l’Agence croate de protection des données à caractère personnel (Agencija za zaštitu osobnih podataka, AZOP).

7. Qui peut recevoir des données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes ou traitées par celles-ci lorsque cela est nécessaire :

• les sociétés du groupe HT et les entités du groupe Deutsche Telekom participant à la fourniture du Service, au support, à la sécurité, à l’établissement de rapports ou à la conformité ;
• les opérateurs de réseaux partenaires d’itinérance et les fournisseurs de connectivité ;
• les fournisseurs de plateformes eSIM et les prestataires de services techniques ;
• les fournisseurs de services d’hébergement informatique, de cloud, d’analyse, de surveillance et de sécurité ;
• les conseillers professionnels, auditeurs et assureurs ;
• les autorités publiques compétentes, les tribunaux, les autorités de régulation ou les services répressifs lorsque la loi l’exige.

Nous ne communiquons les données à caractère personnel que lorsqu’il existe une base juridique appropriée et lorsque cela est nécessaire à la finalité concernée.

8. Où mes données seront-elles traitées ?

Vos données seront traitées en Croatie et dans d’autres pays européens.

Si le traitement des données a lieu dans des pays tiers, il n’interviendra que dans la mesure où vous y avez expressément consenti, où il est nécessaire à la fourniture de nos services à votre égard ou où il est prévu par la loi (article 49 du RGPD). Vos données ne seront traitées dans des pays tiers que si certaines mesures sont prises afin de garantir un niveau adéquat de protection des données (par exemple, une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des garanties appropriées, article 46 et suivants du RGPD).

9. Prise de décision automatisée et profilage

Il n’existe aucune prise de décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD.

10. Authentification biométrique pour la connexion à l’application

Vous pouvez choisir de vous connecter à l’Application en utilisant les fonctionnalités d’authentification biométrique fournies par votre appareil (telles qu’Apple Touch ID/Face ID ou Android Fingerprint/Face Unlock). L’authentification biométrique est entièrement gérée par le système d’exploitation de votre appareil. Nous ne collectons, n’accédons, ne traitons ni ne stockons vos données biométriques sur notre serveur. Notre Application reçoit uniquement de votre appareil une confirmation indiquant si l’authentification a réussi.

11. Modifications du présent Avis de Confidentialité

HT réexamine régulièrement le présent Avis de Confidentialité et se réserve le droit de le modifier périodiquement. Ces modifications n’ont pas pour objet de réduire vos droits, mais uniquement de garantir que le présent Avis de Confidentialité demeure conforme au cadre juridique applicable régissant la protection des données à caractère personnel.

Toute modification du présent Avis de Confidentialité sera publiée ici en temps utile et prendra effet à la date de sa publication. Toutefois, si une modification entraîne un changement de la finalité du traitement des données, de l’identité du responsable du traitement ou des modalités d’exercice par la personne concernée de ses droits relatifs au traitement des données, nous vous en informerons au préalable par e-mail ou par tout autre moyen approprié.