CONDITIONS GÉNÉRALES
T-Travel - Service mondial de données eSIM
Conditions applicables aux consommateurs pour les forfaits eSIM de voyage prépayés
Hrvatski Telekom d.d., membre du groupe Deutsche Telekom,
Radnička cesta 21, 10000 Zagreb, Croatie
1.1. Les présentes Conditions générales (« CG ») régissent la relation contractuelle entre Hrvatski Telekom d.d., Radnička cesta 21, 10000 Zagreb, Croatie (le « Fournisseur », « HT », « nous », « notre » ou « nos ») et l’utilisateur final individuel (l’« Utilisateur », le « Client », « vous », « votre » ou « vos ») concernant la fourniture du service mondial de données mobiles eSIM T-Travel (le « Service »).
1.2. Le Service est un service de données mobiles prépayé fourni au moyen de la technologie eSIM et utilisé sur les réseaux mobiles de HT et/ou de partenaires. Il est conçu pour une utilisation personnelle temporaire par des consommateurs voyageant en dehors de leur pays de résidence habituel.
1.3. Les présentes CG doivent être lues conjointement avec les documents suivants, chacun faisant partie de la documentation contractuelle :
la confirmation de commande ;
la Politique d’utilisation acceptable de T-Travel pour les clients consommateurs (« Politique d’utilisation acceptable ») ;
l’avis de confidentialité applicable ;
les Conditions générales de Hrvatski Telekom d.d. relatives à la fourniture de services sur le réseau public de communications mobiles (services mobiles de Hrvatski Telekom) ;
la Liste des prix.
| Terme | Signification |
|---|---|
| Couverture Applicable | Le pays ou la région dans lequel ou laquelle un Forfait acheté peut être utilisé, tel qu’indiqué lors de l’achat. |
| Forfait Pays | Un Forfait conçu pour être utilisé dans un pays ou une destination spécifique. |
| Forfait Régional | Un Forfait conçu pour être utilisé dans plusieurs pays au sein d’une région. |
| Forfait de Données | Un ensemble de données eSIM prépayé acheté par l’Utilisateur, comprenant la taille du Forfait, le volume de données ou le volume journalier d’utilisation raisonnable, la durée de validité et la Couverture Applicable. |
| Forfaits Lite, Standard et Max | Forfaits prépayés ayant une durée de validité déterminée de 1 à 30 jours et un volume de données inclus correspondant, exprimé en Go, selon le pays ou la région sélectionné(e). |
| Forfait Unlimited | Un Forfait prépayé commercialisé comme illimité, soumis à un volume journalier de données d’un nombre déterminé de Go par période glissante de 24 heures, après lequel une réduction de vitesse s’applique jusqu’à la prochaine réinitialisation du volume disponible à pleine vitesse, comme décrit à l’article 10 et dans la Politique d’utilisation acceptable. |
| Profil eSIM | Le profil SIM numérique installé sur un appareil compatible eSIM afin d’accéder au Service. |
| Prestataire de Services de Paiement | Un prestataire tiers autorisé qui prend en charge le traitement des paiements pour les achats effectués par l’intermédiaire du Service. |
3.1. T-Travel fournit une connectivité de données mobiles au moyen de la technologie eSIM sur les réseaux 4G/LTE ou 5G de HT ou de partenaires compatibles avec l’itinérance. Le Service peut être proposé pour des pays individuels, des groupes de pays, des régions ou d’autres destinations, comme indiqué au cours du processus d’achat.
3.2. Le Service est exclusivement un service de données. Il ne comprend pas les appels vocaux traditionnels, les SMS, les services surtaxés, les appels d’urgence ni un numéro de téléphone mobile, sauf si ces fonctionnalités sont expressément indiquées pour une offre spécifique.
3.3. Le Client demeure responsable du maintien d’un autre moyen permettant de passer des appels d’urgence (par exemple, carte SIM principale, appels Wi-Fi lorsqu’ils sont disponibles, carte SIM locale ou tout autre moyen).
3.4. T-Travel est proposé sous quatre familles commerciales de Forfaits :
| Famille de Forfaits | Validité | Modèle de volume inclus | Couverture |
|---|---|---|---|
| Lite | 1 à 30 jours, comme indiqué lors de l’achat | Volume déterminé en Go pour le pays ou la région sélectionné(e) | Forfait Pays ou Forfait Régional |
| Standard | 1 à 30 jours, comme indiqué lors de l’achat | Volume déterminé en Go pour le pays ou la région sélectionné(e) | Forfait Pays ou Forfait Régional |
| Max | 1 à 30 jours, comme indiqué lors de l’achat | Volume déterminé en Go pour le pays ou la région sélectionné(e) | Forfait Pays ou Forfait Régional |
| Unlimited | 1 à 30 jours, comme indiqué lors de l’achat | Nombre déterminé de Go par période glissante de 24 heures à la pleine vitesse disponible, puis réduction de la vitesse à une vitesse maximale déterminée jusqu’à la prochaine réinitialisation de 24 heures. | Forfait Pays ou Forfait Régional |
3.5. Le volume exact de données, la durée de validité, le prix et la Couverture Applicable d’un Forfait sont indiqués avant l’achat et confirmés dans la confirmation de commande. Les configurations des Forfaits Lite, Standard, Max et Unlimited peuvent différer selon les pays et les régions.
3.6. T-Travel est destiné à une utilisation temporaire lors de voyages. Il ne doit pas être utilisé en remplacement d’un service mobile national ou d’un service haut débit fixe.
4.1. L’Utilisateur peut acheter des Forfaits couvrant un pays spécifique ou une région plus large. Les informations relatives à la couverture sont affichées avant l’achat et peuvent comprendre des listes de destinations prises en charge et de réseaux 4G/LTE ou 5G de partenaires compatibles.
4.2. La disponibilité, la couverture et les performances dépendent des réseaux d’itinérance partenaires et des conditions locales. HT ne garantit pas une couverture dans chaque lieu situé dans le pays ou la région annoncé(e).
4.3. Si un Utilisateur dispose à la fois d’un Forfait Pays actif et d’un Forfait Régional actif couvrant la même destination, le Forfait Pays est utilisé en priorité dans cette destination. Cette règle s’applique indépendamment du volume restant ou de la date d’expiration du Forfait Régional.
4.4. Le Fournisseur peut mettre à jour la couverture, la disponibilité des réseaux partenaires ou la disponibilité des Forfaits pour des raisons techniques, commerciales, juridiques ou réglementaires. Les modifications ne réduiront pas les droits légaux de l’Utilisateur.
5.1. Le contrat est conclu lorsque l’Utilisateur finalise avec succès l’achat et que le Fournisseur confirme le Forfait, sauf si le processus d’achat indique que le contrat est conclu à un autre moment autorisé par la loi.
5.2. Le Service comprend la livraison numérique d’un Profil eSIM et la fourniture du service de données mobiles correspondant. Le Profil eSIM n’est pas fourni sur un support matériel. L’installation du Profil eSIM constitue une condition technique préalable à l’utilisation du Service, mais ne constitue pas, à elle seule, le début du service de données mobiles ni le début de la période de validité du Forfait de Données. Le début du service de données mobiles et de la période de validité du Forfait de Données est déterminé conformément à l’article 6.
5.3. Lorsque le droit de la consommation applicable prévoit un droit de rétractation, l’Utilisateur reconnaît que le Service constitue un contrat de service et demande expressément que l’exécution commence immédiatement après la conclusion du contrat. L’Utilisateur reconnaît en outre qu’une fois que le Fournisseur aura pleinement exécuté le Service, il perdra le droit de rétractation, conformément au droit applicable. Cela n’affecte pas les droits impératifs en cas de service défectueux ou non conforme.
5.4. Les droits au remboursement et à la rétractation avant activation, lorsqu’ils existent, sont traités par les canaux de support client et d’achat applicables.
6.1. L’Utilisateur doit disposer d’un appareil déverrouillé compatible eSIM et d’un accès à Internet pour installer le Profil eSIM. La compatibilité de l’appareil relève de la responsabilité de l’Utilisateur et doit être vérifiée par celui-ci avant l’achat.
6.2. L’installation du Profil eSIM sur l’appareil de l’Utilisateur ne constitue pas, à elle seule, le commencement de la fourniture du Service. L’installation permet uniquement à l’appareil de l’Utilisateur d’accéder techniquement au Service une fois que les conditions d’utilisation pertinentes sont remplies.
6.3. La fourniture du Service commence lorsque l’Utilisateur utilise pour la première fois le Forfait de Données acheté en se connectant à un réseau mobile partenaire disponible dans la Couverture Applicable du Forfait acheté et en lançant un trafic de données mobiles au moyen du Profil eSIM installé.
6.4. L’Utilisateur doit suivre les instructions d’activation fournies au cours du processus d’achat, par e-mail, dans l’application ou dans le compte en ligne. Une installation incorrecte, la suppression du Profil eSIM, une utilisation en dehors de la Couverture Applicable, l’absence de couverture 4G/LTE ou 5G compatible ou l’incompatibilité de l’appareil peuvent empêcher l’utilisation du Service.
6.5. Un Profil eSIM est normalement destiné à être utilisé sur un seul appareil. La transférabilité, la réinstallation ou le remplacement peuvent être limités pour des raisons de sécurité et des raisons techniques.
6.6. Le Fournisseur exige que l’Utilisateur active l’itinérance des données, sélectionne la ligne eSIM correcte et configure, le cas échéant, les paramètres de l’appareil tels que l’APN. L’appareil de l’Utilisateur doit prendre en charge l’eSIM et les services de données 4G/LTE ou 5G compatibles. Le Service n’est pas disponible sur les réseaux 2G ou 3G.
6.7. Sauf indication contraire expresse dans le processus d’achat, la description du Forfait ou la confirmation de commande, l’Utilisateur doit installer et activer le Profil eSIM dans le délai indiqué lors de l’achat. Si aucun délai d’activation n’est indiqué, le Fournisseur définira un délai technique d’activation raisonnable dans le processus d’achat ou dans une communication au Client. Si le Profil eSIM ou le Forfait de Données acheté n’est pas activé dans le délai d’activation applicable, le Forfait peut expirer et ne plus être disponible à l’utilisation.
6.8. La période de validité du Forfait de Données acheté commence conformément à l’article 5.2 et au présent article 6 et se poursuit pendant la durée du Forfait indiquée lors de l’achat, sauf si le Forfait de Données est entièrement consommé plus tôt ou résilié conformément aux présentes CG.
7.1. L’Utilisateur peut acheter plusieurs Forfaits sur le même Profil eSIM pour le même pays, la même destination ou la même région, lorsque cela est techniquement et commercialement disponible.
7.2. Lorsque plusieurs Forfaits ayant la même Couverture Applicable sont actifs sur le même Profil eSIM, l’utilisation est priorisée selon l’expiration des Forfaits. Le Forfait qui expire en premier est consommé en premier, sauf si le processus d’achat ou une condition spécifique de campagne prévoit une règle de priorité différente.
7.3. Lorsqu’un Forfait Pays et un Forfait Régional sont tous deux disponibles pour la même session de données, le Forfait Pays est prioritaire sur le Forfait Régional. Après l’expiration du Forfait Pays ou lorsque le volume correspondant n’est plus disponible, le Forfait Régional peut être utilisé s’il demeure actif et couvre la destination.
7.4. Le Fournisseur peut appliquer des règles techniques de routage et de sélection des Forfaits afin de mettre en œuvre les priorités ci-dessus. Les relevés d’utilisation et les compteurs visibles dans l’application peuvent être mis à jour avec retard.
7.5. Les données non utilisées expirent à la fin de la période de validité du Forfait et ne sont pas reportées, sauf indication expresse dans le processus d’achat. Elles ne sont ni remboursables, ni transférables, ni échangeables contre des espèces ou tout autre avantage.
7.6. Le Service ne comprend pas de rechargements en tant que mécanisme de recharge distinct. L’Utilisateur peut acheter des Forfaits de Données supplémentaires lorsqu’ils sont disponibles. Ces Forfaits de Données supplémentaires sont traités comme des Forfaits distincts et sont consommés conformément aux règles de priorité et de consommation énoncées à l’article 7.
8.1. Les prix des Forfaits sont affichés avant l’achat et comprennent les taxes applicables lorsque la loi l’exige. Les prix peuvent varier selon le Forfait, la couverture, la durée de validité, la devise, le canal de vente, la promotion et la date de l’achat.
8.2. Le Client est responsable de tous frais appliqués par les banques ou prestataires de paiement (par exemple, conversion de devises, frais transfrontaliers).
8.3. Le paiement est traité par des Prestataires de Services de Paiement tiers autorisés. Les moyens de paiement disponibles peuvent comprendre des cartes de crédit et de débit, des portefeuilles numériques et d’autres moyens de paiement disponibles localement et affichés lors du paiement.
8.4. La disponibilité du paiement, l’autorisation, l’authentification, les remboursements sur les instruments de paiement et le règlement peuvent dépendre du Prestataire de Services de Paiement, de l’émetteur de la carte, de la banque, du fournisseur du portefeuille numérique ou des règles du système de paiement applicable. Le Fournisseur n’est pas responsable des retards ou refus causés par ces tiers.
8.5. Le Fournisseur peut refuser ou annuler une transaction ou exiger sa vérification lorsqu’un risque de fraude, d’utilisation abusive, de paiement, de sanctions, d’identité ou une erreur technique est suspecté.
8.6. Les codes promotionnels, codes de campagne ou remises promotionnelles similaires peuvent être acceptés lorsqu’ils sont proposés. Leur disponibilité et leur utilisation sont soumises à l’article 18 ainsi qu’au processus d’achat, à la communication promotionnelle ou aux conditions de campagne applicables.
9.1. Le Forfait de Données comprend un volume de données utilisable conformément aux informations relatives au Forfait affichées lors de l’achat. Pour les Forfaits Lite, Standard et Max, le volume est exprimé en un nombre déterminé de Go. Pour les Forfaits Unlimited, la règle d’utilisation journalière à pleine vitesse disponible décrite à l’article 10 s’applique.
9.2. L’utilisation des données est mesurée en kilooctets (Ko). Aux fins du Service :
1 024 Ko = 1 Mo ;
1 024 Mo = 1 Go.
9.3. L’utilisation des données est calculée sur la base de la quantité de données transitant sur le réseau. Elle peut différer des données affichées par l’appareil de l’Utilisateur ou par des applications tierces. L’utilisation peut comprendre les retransmissions réseau, les demandes répétées, le trafic en arrière-plan, les mises à jour d’applications, les sauvegardes dans le cloud, les services de localisation et d’autres données générées par l’appareil.
9.4. Le Service nécessite un accès à des réseaux 4G/LTE ou 5G compatibles et n’est pas disponible sur les réseaux 2G ou 3G. La disponibilité dépend du pays de destination, de la couverture du réseau partenaire, de la compatibilité de l’appareil et des conditions locales du réseau.
9.5. L’Utilisateur peut consulter les données restantes, la validité du Forfait et l’historique des achats par l’intermédiaire du compte en ligne, de l’application ou d’un autre canal numérique en libre-service. Des notifications sont envoyées lorsque certains seuils sont atteints, mais l’Utilisateur demeure responsable du suivi de son utilisation.
10.1. Un Forfait Unlimited permet à l’Utilisateur d’utiliser une quantité illimitée de données pendant la période de validité, sous réserve d’un volume journalier de données par période glissante de 24 heures, après lequel une réduction de vitesse s’applique.
10.2. Pour chaque Forfait Unlimited, l’Utilisateur peut utiliser le nombre déterminé de Go défini dans la Politique d’utilisation acceptable à la vitesse maximale disponible prise en charge par le Forfait, l’appareil, le réseau partenaire et le lieu pendant chaque période glissante de 24 heures. Après que l’Utilisateur a consommé ce volume déterminé au cours de cette période de 24 heures, une réduction de vitesse s’applique et la vitesse maximale est réduite à la vitesse déterminée dans la Politique d’utilisation acceptable jusqu’à la prochaine réinitialisation du volume disponible à pleine vitesse.
10.3. La réinitialisation du volume disponible à pleine vitesse est calculée selon une fenêtre glissante de 24 heures prenant pour point de départ la première utilisation admissible du Forfait Unlimited. La première utilisation admissible correspond au moment où l’Utilisateur se connecte pour la première fois à un réseau mobile disponible de HT ou d’un partenaire dans la Couverture Applicable du Forfait acheté et lance un trafic de données mobiles au moyen du Profil eSIM installé.
10.4. La réduction de vitesse est une caractéristique standard du Forfait Unlimited et ne constitue ni une sanction, ni une suspension, ni une mesure antifraude. Elle s’applique automatiquement après que l’Utilisateur a consommé le volume de données défini à pleine vitesse disponible au cours de la période glissante de 24 heures applicable. Le Fournisseur informe l’Utilisateur lorsque la réduction de vitesse s’applique.
11.1. Le Service est fourni selon le principe des meilleurs efforts au moyen des réseaux de HT et/ou de réseaux d’itinérance de partenaires tiers. La couverture, la vitesse, la latence, la disponibilité et la génération technologique peuvent varier selon le pays, le lieu, le réseau partenaire, l’appareil, le bâtiment, le terrain, les conditions météorologiques, la congestion et d’autres circonstances.
11.2. Des informations relatives aux vitesses maximales configurées applicables sur le réseau mobile de HT ou du partenaire peuvent être fournies au cours du processus d’achat. Les vitesses réelles ne sont pas garanties et dépendent des réseaux partenaires, de la couverture, de la congestion, des capacités de l’appareil et des conditions locales.
11.3. Le Fournisseur ne garantit pas un Service ininterrompu, exempt d’erreurs ou disponible en permanence. Le Service peut être indisponible ou dégradé dans certaines zones, notamment les zones souterraines, isolées, intérieures, maritimes ou aéronautiques, les zones frontalières, les lieux encombrés et les zones situées hors de la couverture des réseaux partenaires.
11.4. Le Fournisseur et les réseaux partenaires peuvent appliquer des mesures raisonnables de gestion du trafic et du réseau conformément à la réglementation applicable.
11.5. Les fonctionnalités propres aux fabricants d’appareils, les paramètres du système d’exploitation, les fonctions de relais privé/VPN, les services cloud, l’actualisation des applications en arrière-plan, le téléchargement automatique de médias et les fonctions similaires peuvent avoir une incidence sur la consommation de données et la connectivité. Le Fournisseur n’exerce aucun contrôle sur les frais ou le comportement imposés par les fabricants d’appareils ou les services tiers.
12.1. L’Utilisateur utilise le Service uniquement à des fins privées, personnelles et légitimes lorsqu’il voyage en dehors de son pays de résidence habituel. Le Service ne doit pas être utilisé pour des activités illégales, frauduleuses, abusives, commerciales, automatisées ou préjudiciables au réseau.
12.2. L’Utilisateur ne doit pas revendre, redistribuer, concéder en sous-licence, exploiter commercialement ou fournir autrement le Service à des tiers.
12.3. Le Service ne doit pas être utilisé comme substitut à un abonnement mobile local permanent, comme substitut à un haut débit fixe, à des fins professionnelles, pour une connectivité stationnaire permanente, dans des SIM boxes, passerelles, fermes de bots, infrastructures de scraping, systèmes de messagerie automatisée ou configurations similaires.
12.4. Les restrictions détaillées d’utilisation, les règles d’utilisation raisonnable et les mesures d’exécution sont énoncées dans la Politique d’utilisation acceptable distincte.
13.1. Le contrat relatif à un Forfait de Données acheté prend automatiquement fin lorsque l’un des événements suivants se produit :
a) la période de validité du Forfait de Données expire ;
b) le volume de données inclus est entièrement consommé, lorsque le Forfait est fondé sur un volume ;
c) le Profil eSIM ou le Forfait de Données devient inactif ou expire conformément aux règles du produit affichées avant l’achat ;
d) le Service est résilié conformément aux présentes CG, à la Politique d’utilisation acceptable ou aux exigences légales impératives.
13.2. Pour les Forfaits Unlimited, la consommation du volume défini à pleine vitesse disponible au cours de la période glissante de 24 heures applicable ne met pas fin au contrat ni au Forfait de Données. Une fois ce volume consommé au cours de la période glissante de 24 heures applicable, la réduction de vitesse s’applique conformément à l’article 10 et le Forfait se poursuit jusqu’à la fin de sa période de validité, sauf résiliation anticipée conformément aux présentes CG.
13.3. Le Fournisseur peut restreindre, suspendre ou résilier le Service lorsque cela est raisonnablement nécessaire en raison d’un risque de sécurité ou de fraude, pour protéger l’intégrité du réseau, en cas d’utilisation interdite, de violation des présentes CG ou de la Politique d’utilisation acceptable, d’obligation légale, d’exigence réglementaire ou d’exigence d’un réseau partenaire.
13.4. Le Fournisseur informe l’Utilisateur de toute restriction substantielle, suspension ou résiliation. Des mesures immédiates peuvent être prises sans préavis lorsqu’elles sont nécessaires pour protéger le réseau, les Utilisateurs, des tiers, le respect des obligations légales ou le Fournisseur.
13.5. Une résiliation ou une suspension pour violation n’ouvre pas droit au remboursement des données non utilisées ni de la période de validité restante.
14.1. Les Utilisateurs peuvent présenter des réclamations par les canaux de support client mis à disposition pour le Service, notamment la fonction de discussion du magasin en ligne et de l’application mobile, ainsi que par e-mail à l’adresse de support client publiée sur le site Internet du Service. Les réclamations doivent contenir suffisamment d’informations pour identifier l’achat, le Profil eSIM, le problème, la date et la solution demandée.
14.2. Le Fournisseur traite les réclamations conformément aux règles applicables en matière de protection des consommateurs et de communications électroniques, y compris les délais légaux de réponse, le cas échéant.
15.1. Le Fournisseur traite les données à caractère personnel conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), au droit croate applicable et à l’avis de confidentialité pertinent disponible à l’adresse suivante : www.t-travel.com/privacy
16.1. Le Fournisseur est responsable conformément au droit impératif applicable. Aucune disposition des présentes CG ne limite la responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
16.2. Dans la mesure permise par la loi, le Fournisseur n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs, de la perte de bénéfices, de revenus, d’activité, de données ou de réputation, ni des interruptions causées par des facteurs échappant raisonnablement au contrôle du Fournisseur.
16.3. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité globale du Fournisseur en lien avec un Forfait est limitée au montant payé par l’Utilisateur pour ce Forfait.
17.1. Le Fournisseur peut proposer périodiquement des codes promotionnels, des codes de campagne ou des remises promotionnelles similaires. Ces remises peuvent être proposées directement par le Fournisseur ou par l’intermédiaire de partenaires autorisés dans le cadre de campagnes promotionnelles, notamment des campagnes saisonnières, liées à un événement, à un partenaire ou à l’acquisition de clients.
17.2. Les remises promotionnelles peuvent être proposées à tous les Utilisateurs ou aux Utilisateurs remplissant des critères objectifs de campagne, comme décrit dans la communication promotionnelle, le processus d’achat ou les conditions de campagne concernés.
17.3. Les remises promotionnelles sont généralement exprimées en pourcentage, sauf indication contraire expresse. Le taux de remise applicable, la période de validité, les Forfaits admissibles, les pays ou régions admissibles, le canal de vente, l’utilisation autorisée et les autres conditions de campagne sont indiqués dans le processus d’achat, la communication promotionnelle ou les conditions de campagne.
17.4. Les codes promotionnels ne sont pas échangeables contre des espèces, ne représentent pas une valeur stockée, de la monnaie électronique, un instrument de paiement, une carte-cadeau, un solde de fidélité ou un crédit de compte client, et ne peuvent être échangés, remboursés ou convertis en argent.
17.5. Les codes promotionnels ne peuvent être transférés que lorsque les conditions de campagne concernées l’autorisent. Ils ne sont pas cumulables et ne peuvent être combinés avec d’autres codes promotionnels ou remises, sauf indication contraire expresse dans le processus d’achat ou les conditions de campagne.
17.6. Les codes promotionnels peuvent être limités quant à leur période de validité, leur nombre d’utilisations, le compte Utilisateur, le type de Forfait, la destination, le pays ou la région, la valeur minimale d’achat, la campagne partenaire, le canal de vente ou la disponibilité technique.
17.7. Le Fournisseur peut refuser, annuler, retirer ou contrepasser une remise promotionnelle lorsqu’il existe des motifs raisonnables de soupçonner une utilisation abusive, une fraude, une annulation de paiement, une distribution non autorisée, une erreur technique, une violation des présentes CG ou des conditions de campagne.
18.1. Le Fournisseur peut modifier les présentes CG pour des raisons juridiques, réglementaires, techniques, de sécurité, commerciales, opérationnelles ou liées au produit. Les modifications sont publiées sur le site Internet/l’application.
19.1. Votre relation contractuelle et tous les litiges au titre de votre contrat sont régis par le droit de la République de Croatie et le droit applicable de l’Union européenne.
19.2. Les litiges relèvent des juridictions ou autorités compétentes de la République de Croatie.
20.1. Si une disposition des présentes CG est invalide, nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur. La disposition invalide est remplacée par une disposition valide qui reflète au plus près l’objectif commercial et juridique de la disposition initiale.
20.2. Dans les cas non régis par les présentes CG, les Conditions générales de Hrvatski Telekom d.d. relatives à la fourniture de services sur le réseau public de communications mobiles (services mobiles de Hrvatski Telekom) s’appliquent en conséquence.
20.3. Les présentes CG, conjointement avec les Documents Contractuels, constituent le cadre contractuel du Service.
20.4. Les présentes CG s’appliquent à compter du 1er août 2026 et demeurent en vigueur jusqu’à nouvel avis de modification.