POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE POUR LES CLIENTS CONSOMMATEURS
T-Travel - Service mondial de données eSIM
Règles d’utilisation acceptable applicables aux consommateurs pour les forfaits eSIM de voyage prépayés
Hrvatski Telekom d.d., membre du groupe Deutsche Telekom,
Radnička cesta 21, 10000 Zagreb, Croatie
1.1. La présente Politique d’utilisation acceptable pour les clients consommateurs (la « Politique ») s’applique aux forfaits de données eSIM prépayés T-Travel fournis par Hrvatski Telekom d.d., Radnička cesta 21, 10000 Zagreb, Croatie.
1.2. La présente Politique fait partie des Documents Contractuels, conjointement avec les Conditions générales, la confirmation de commande et la Liste des prix.
1.3. Le Service est exclusivement destiné à la connectivité en itinérance et lors de voyages, c’est-à-dire à une utilisation personnelle et temporaire des données mobiles en dehors du pays de résidence habituel de l’Utilisateur. Il ne doit pas être utilisé comme service national de remplacement ni comme substitut à un service haut débit fixe.
1.4. La présente Politique s’applique à toutes les familles de Forfaits, y compris Lite, Standard, Max et Unlimited. Pour le Forfait Unlimited, l’Utilisateur peut utiliser 3 Go par période glissante de 24 heures à la vitesse maximale disponible. Une fois ce volume journalier à pleine vitesse disponible consommé au cours de la période de 24 heures concernée, la vitesse maximale est réduite à 1 Mbit/s jusqu’à la prochaine réinitialisation. Cette réduction de vitesse fait partie intégrante du Forfait Unlimited et s’applique automatiquement conformément aux règles du produit. Elle ne signifie pas, à elle seule, que l’Utilisateur a enfreint la présente Politique ni que l’utilisation est considérée comme abusive, frauduleuse ou irrégulière.
1.5. Les termes tels que « notamment », « inclure », « en particulier » et les expressions similaires sont donnés à titre d’exemple et doivent être compris comme signifiant « notamment, sans limitation ».
2.1. L’Utilisateur peut utiliser le Service pour un accès privé, personnel et légitime à l’Internet mobile lorsqu’il voyage.
2.2. Les utilisations typiquement autorisées comprennent la navigation sur Internet, la messagerie, les e-mails, la navigation GPS, les applications de voyage, les réseaux sociaux, le streaming, l’utilisation d’un point d’accès pour les appareils personnels de l’Utilisateur et d’autres activités ordinaires de données mobiles d’un consommateur.
2.3. L’utilisation occasionnelle du partage de connexion ou d’un point d’accès est autorisée lorsqu’elle est prise en charge par l’appareil et le réseau partenaire, à condition qu’elle demeure personnelle, non commerciale et conforme à l’utilisation prévue du Service lors de voyages.
3.1. Les Forfaits Lite, Standard et Max sont des Forfaits fondés sur un volume. L’Utilisateur peut utiliser le volume de données inclus pendant la période de validité et dans la Couverture Applicable indiquées lors de l’achat.
3.2. Les Forfaits Unlimited sont soumis à une gestion de la vitesse fondée sur une fenêtre glissante de 24 heures. L’Utilisateur bénéficie de 3 Go par période glissante de 24 heures à pleine vitesse disponible. Une fois 3 Go consommés au cours de cette période de 24 heures, la vitesse maximale est réduite à 1 Mbit/s jusqu’à la prochaine réinitialisation du volume disponible à pleine vitesse.
3.3. La réinitialisation du volume disponible à pleine vitesse est calculée selon une fenêtre glissante de 24 heures prenant pour point de départ la première utilisation admissible du Forfait Unlimited. La première utilisation admissible correspond au moment où l’Utilisateur se connecte pour la première fois à un réseau mobile partenaire disponible dans la Couverture Applicable du Forfait acheté et lance un trafic de données mobiles au moyen du Profil eSIM installé. Par exemple, si le Forfait Unlimited est utilisé pour la première fois à 14 h 30, le volume de 3 Go à pleine vitesse disponible est réinitialisé à 14 h 30 chacun des jours suivants pendant la période de validité du Forfait. La réinitialisation n’est pas fondée sur minuit heure locale, minuit UTC ou minuit OCS.
3.4. La vitesse de 1 Mbit/s après consommation du volume disponible à pleine vitesse est conçue pour permettre la poursuite d’utilisations essentielles des données mobiles, telles que la messagerie, les cartes, les e-mails et la navigation légère, mais peut ne pas convenir aux activités nécessitant une large bande passante.
3.5. Pour le Forfait Unlimited, le volume disponible à pleine vitesse par période glissante de 24 heures et la réduction de vitesse ultérieure décrite au présent article constituent le mécanisme applicable de contrôle du volume de données. Le Fournisseur ne considère pas la consommation régulière de données au-delà de 3 Go par période glissante de 24 heures comme une utilisation abusive au seul motif que l’Utilisateur a dépassé ce volume disponible à pleine vitesse pour la période glissante de 24 heures concernée. Toutefois, le Fournisseur peut toujours prendre des mesures au titre de la présente Politique si le Service est utilisé à des fins interdites, notamment la fraude, une activité illégale, la revente, l’automatisation, des attaques réseau ou toute autre utilisation non personnelle ou abusive.
4.1. Un Utilisateur peut détenir plusieurs Forfaits actifs sur un même Profil eSIM lorsque cela est techniquement et commercialement disponible.
4.2. Lorsque plusieurs Forfaits pour le même pays ou la même zone de couverture sont actifs, le Forfait qui expire en premier est consommé en premier, sauf indication contraire dans le processus d’achat ou les conditions de campagne.
4.3. Lorsqu’un Forfait Pays et un Forfait Régional couvrent la même destination, le Forfait Pays est prioritaire sur le Forfait Régional pour l’utilisation dans ce pays.
4.4. L’Utilisateur ne doit pas tenter de manipuler la priorité des Forfaits, la sélection du réseau, la configuration de l’appareil ou le routage du trafic afin d’obtenir des avantages non prévus par la conception du Forfait.
5.1. L’Utilisateur ne doit pas utiliser le Service à l’une des fins suivantes :
fins professionnelles, commerciales, organisationnelles, de gros ou génératrices de revenus ;
revente, redistribution, sous-licence, partage contre paiement ou fourniture de connectivité à des tiers en tant que service ;
utilisation stationnaire continue en remplacement d’un accès Wi-Fi/haut débit fixe domestique, professionnel, d’entreprise ou public ;
utilisation dans des boîtiers SIM, des passerelles, des groupes de modems, des fermes de robots ou des appareils conçus principalement pour la distribution réseau plutôt que pour une utilisation mobile personnelle ;
messagerie automatisée, extraction automatisée, analyse, spam, génération artificielle de trafic, fraude au clic, activité de déni de service ou trafic généré par une machine incompatible avec une utilisation mobile personnelle ;
tentative de contourner, d’éviter, d’entraver, d’exploiter ou de manipuler les limitations techniques, contractuelles, de sécurité ou de facturation du Service ;
activité illégale, préjudiciable, trompeuse, frauduleuse, abusive ou criminelle.
5.2. Les restrictions ci-dessus n’interdisent pas l’utilisation personnelle régulière d’un point d’accès, une consommation régulière élevée de données dans le cadre du Forfait acheté ni la poursuite régulière de l’utilisation à 1 Mbit/s après consommation du volume à pleine vitesse disponible du Forfait Unlimited pour la période glissante de 24 heures concernée.
6.1. L’Utilisateur ne doit pas utiliser le Service pour enfreindre une loi, une réglementation ou un droit d’un tiers. Les activités interdites comprennent :
la fraude, l’usurpation d’identité, les abus de paiement, la prise de contrôle de comptes, le blanchiment d’argent ou le contournement de sanctions ;
le harcèlement, les menaces, les contenus haineux, la surveillance illégale, l’atteinte à la vie privée ou l’exploitation de personnes vulnérables ;
l’accès à des contenus illégaux, leur distribution ou leur mise à disposition ;
la violation de droits d’auteur, le partage illégal de fichiers, la violation de marques, de brevets, de secrets d’affaires ou d’autres droits de propriété intellectuelle ;
l’entrave aux réseaux, systèmes, Utilisateurs, Services ou contrôles de sécurité ;
la distribution de logiciels malveillants, l’hameçonnage, le vol d’identifiants, l’activité de réseaux de robots ou le trafic de commande et de contrôle ;
l’utilisation abusive de codes promotionnels, de codes de campagne ou de remises promotionnelles similaires, notamment au moyen d’inscriptions automatisées, de comptes multiples, de fausses informations, de revente non autorisée, de collecte systématique de codes ou de toute autre méthode artificielle visant à obtenir des avantages contraires aux règles de campagne applicables.
7.1. Si le trafic de l’Utilisateur est préjudiciable, attaque, surcharge, dégrade ou menace l’intégrité ou la sécurité du réseau, du réseau partenaire, de la plateforme, d’autres Utilisateurs ou de tiers, le Fournisseur peut appliquer des mesures techniques proportionnées.
7.2. Ces mesures peuvent comprendre le blocage ou la limitation d’un trafic manifestement malveillant ou préjudiciable, la restriction temporaire du Service, la gestion de la vitesse, la suspension, le refus de trafic, la déconnexion d’adresses IP, la résiliation ou toute autre mesure technique d’atténuation raisonnablement nécessaire pour protéger le Service, les réseaux partenaires, les Utilisateurs ou des tiers. Ces mesures sont appliquées sur la base d’indicateurs techniques et de sécurité et n’impliquent pas la surveillance ni l’analyse du contenu des communications de l’Utilisateur.
7.3. Le Fournisseur peut mettre en œuvre des mécanismes techniques afin d’empêcher les activités interdites lorsque cela est possible.
7.4. En cas d’attaques distribuées par déni de service, d’attaques comparables, d’activité de logiciels malveillants ou d’appareils compromis, le Fournisseur peut atténuer le risque ou déconnecter les ressources concernées jusqu’à la disparition du risque.
8.1. Le Service est destiné à une utilisation temporaire lors de voyages. Il ne doit pas être utilisé comme service national local dans le pays de résidence de l’Utilisateur ni comme substitut à un abonnement mobile local permanent.
8.2. Le Fournisseur peut évaluer si le Service est utilisé d’une manière incompatible avec sa finalité prévue d’utilisation temporaire lors de voyages sur la base d’indicateurs objectifs et techniquement disponibles. Ces indicateurs peuvent comprendre, par exemple, une utilisation prédominante ou continue du Service dans le même pays pendant plus de 90 jours consécutifs, des achats répétés de Forfaits pour la même destination sans déplacement raisonnable lié à un voyage, l’absence d’utilisation dans d’autres destinations, une utilisation répétée depuis des lieux identiques ou similaires, ou des indicateurs techniques suggérant une installation stationnaire ou fixe. Le Fournisseur évalue ces indicateurs collectivement et de manière proportionnée, l’utilisation continue du Service pendant plus de 90 jours consécutifs dans le même pays étant considérée comme une utilisation non prévue. Lorsque cela est raisonnablement possible, le Fournisseur peut informer l’Utilisateur si l’utilisation indique que le Service a été utilisé de manière continue ou prédominante dans un pays pendant plus de 90 jours consécutifs ou semble autrement incompatible avec la finalité prévue d’utilisation temporaire lors de voyages.
8.3. Le Fournisseur ne considère pas comme abusive la simple utilisation d’un Forfait Unlimited au-delà de 3 Go au cours d’une période glissante de 24 heures, car la conception du produit prévoit déjà une réduction de vitesse à 1 Mbit/s. Une mesure au titre du présent article requiert des motifs raisonnables indiquant une utilisation non prévue ou une autre activité interdite.
9.1. L’Utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour au cours des processus d’achat, d’activation, de support et de remboursement.
9.2. L’Utilisateur est responsable de la sécurité de son appareil, de son compte de messagerie, de ses identifiants de paiement et de l’accès à son compte. Il doit contacter rapidement le support s’il soupçonne une utilisation non autorisée, une perte, un vol, la compromission d’identifiants ou un abus de paiement.
10.1. Si le Fournisseur dispose de motifs raisonnables pour déterminer, sur la base d’indicateurs objectifs techniques, de sécurité, de paiement, de compte ou d’utilisation, que l’Utilisateur a enfreint la présente Politique ou s’est livré à une activité interdite, le Fournisseur peut prendre une ou plusieurs des mesures proportionnées suivantes :
avertir l’Utilisateur ou lui demander de prendre des mesures correctives ;
appliquer des mesures techniques ou de protection du réseau ;
restreindre ou suspendre temporairement le Service ;
résilier le Service ;
refuser le trafic à destination ou en provenance du Service lorsque cela est nécessaire pour protéger le Service, les réseaux partenaires, les Utilisateurs ou des tiers ;
bloquer les comptes, identifiants, instruments de paiement, Profils eSIM ou appareils associés lorsque cela est nécessaire et licite ;
refuser de futurs achats ou exiger une vérification supplémentaire.
Ces mesures sont appliquées sans surveillance ni analyse du contenu des communications de l’Utilisateur, sauf lorsque le droit applicable l’exige ou l’autorise.
10.2. Le Fournisseur informe l’Utilisateur de toute suspension, résiliation ou restriction substantielle. Des mesures immédiates peuvent être prises sans préavis lorsque cela est nécessaire pour la sécurité du réseau, le respect des obligations légales, la prévention de la fraude ou la protection d’autres Utilisateurs.
10.3. Si le Service est suspendu ou résilié en raison d’une violation de la présente Politique, les données non utilisées, les avantages promotionnels, les remises, la validité restante ou les frais peuvent être perdus.
11.1. L’Utilisateur est responsable des pertes, dommages, réclamations, frais administratifs et plaintes de tiers résultant de sa violation de la présente Politique, de son utilisation illégale ou de son utilisation abusive du Service.
11.2. Aucune disposition de la présente Politique ne limite les droits ou recours dont dispose le Fournisseur en vertu des Documents Contractuels, de la loi ou de l’équité concernant toute activité interdite.
12.1. La présente Politique est régie par le droit croate et le droit applicable de l’Union européenne.
12.2. Le Fournisseur peut modifier la présente Politique pour des raisons juridiques, réglementaires, de sécurité, techniques, opérationnelles ou commerciales. Les modifications sont publiées sur le site Internet/l’application.
12.3. La présente Politique s’applique à compter du 1er août 2026 et demeure en vigueur jusqu’à notification de toute modification.